Les prescriptions de l’Union européenne (UE) sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS, European Trade Scheme) ne s’appliqueront jusqu’en 2017 qu’aux vols internes à l’espace européen. Après, elles s’appliqueront également aux vols long-courriers. C’est ce qu’indiquent les nouvelles prescriptions décidées en fin de semaine dernière. L’accord entre le Parlement et le Conseil a été validé par 458 voix pour, 120 contre et 24 abstentions.
Pour l’UE, il s’agit d’un pas en avant: l’ETS sera en vigueur dès 2017. Le Parlement n’a pas suivi la recommandation du Conseil, à savoir d’attendre jusqu’en 2020. La prochaine rencontre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se déroulera en 2016. Cette dernière a décidé lors de sa dernière séance d’accepter une mesure globale, basée sur le marché, qui devra être mise en vigueur d’ici 2020. La Commission européenne avait alors proposé de réduire la part d’émissions concernées par l’ETS (vols en provenance de l’UE vers des pays tiers et vice-versa), ceci jusqu’en 2020, année de l’entrée en vigueur de la solution globale. Cependant, si aucune solution ne devait être adoptée en 2016, l’UE n’a pas de raison de prolonger une telle exception pour quatre années supplémentaires.
Selon la nouvelle règle, les pays membres devraient rendre public la manière dont les fonds perçus par l’attribution des certificats CO2 sont utilisés. Ces revenus devraient être utilisés pour lutter contre le réchauffement climatique et financer le soutien et le développement d’un trafic pauvre en émissions, tout particulièrement dans le secteur du transport aérien.
La loi doit encore être approuvée par le Conseil de l’UE. Au final, la décision actuelle montre avant tout que l’UE a cédé à la pression des grands que sont les USA, la Russie et la Chine. Les compagnies aériennes européennes, qui doivent se plier à l’ETS pour les vols intra-européens, craignent une nouvelle péjoration des conditions de concurrence.
