Le Ministère allemand des finances a décidé de reporter d’une nouvelle année l’introduction de l’imposition européenne (TVA) des prestations de voyage fournies par les entreprises ayant leur siège hors de l’Union européenne (UE).
«Le mérite en revient à l’ECTAA, qui se bat contre cette imposition avec la Fédération suisse du voyage (FSV). La Commission européenne a lancé une étude sur la TVA, qui ne sera vraisemblablement publié qu’au cours du second semestre 2023. Raison pour laquelle nous pouvons partir du principe qu’aucun autre pays européen n’introduira l’imposition avant la publication du rapport», indique la FSV dans une information à ses membres.
La FSV dispose d’un expert fiscal reconnu en la personne de Bart Caluwé (Expedia), qui défend ses intérêts au sein du comité fiscal de l’ECTAA et tient la FSV informée de l’évolution de la situation. (TI)
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