Le 2 janvier dernier, une nouvelle législation est entrée en vigueur en Espagne. Le Real Decreto 933/2021, récemment introduit, exige des fournisseurs d’hébergement et de location de voitures en Espagne qu’ils collectent et soumettent aux autorités un ensemble complet de données personnelles des clients et des informations de paiement sensibles qui peuvent être stockées indéfiniment.
Selon le cabinet d’avocats espagnol Monlex, spécialisé notamment dans les secteurs du voyage et du tourisme, une période de transition de cinq mois durera jusqu’au 2 juin, permettant aux utilisateurs de se familiariser avec le système et d’identifier les éventuels problèmes. Dès lors, une certaine souplesse sera de mise pour les sanctions en cas de non-conformité.
Pour beaucoup, l’étendue de ce décret reste floue. Le portail BTN Europe cite une entreprise britannique selon laquelle cette loi ne s’appliquera qu’aux entreprises espagnoles qui fournissent leurs services aux Espagnols en Espagne.» Mais elle reconnaît que la formulation est maladroite et prête déjà à confusion. L’interprétation qu’en fera l’administration espagnole sera déterminante.
Le secteur du tourisme espagnol aurait déjà cherché à obtenir des éclaircissements sur la manière dont les nouvelles exigences en matière de déclaration s’appliquent et dans quels domaines. Mais certaines associations, à l’instar de la GEBTA, s’y opposent, jugeant ce décret «disproportionné, inutile et contraire au droit européen.» En effet, alors qu’en général les données collectées par les hôteliers ne dépassent pas plus de huit éléments liés à la personne, le nouveau décret en comprend plus de 30 supplémentaires, avec notamment des informations étendues sur les moyens de paiement et transactions, ainsi que le suivi des itinéraires.
La GEBTA et d’autres associations d’agences de voyage continuent de faire pression pour que les intermédiaires soient exclus de la législation et pour une abrogation définitive du Real Decreto. Antonio Roig, directeur du marché mondial de CWT pour l’Espagne, l’Italie et la Grèce, a déclaré que, comme la GEBTA, la TMC estime que la législation est «à la fois prohibitive, disproportionnée et, ce qui est le plus inquiétant, un champ de mines pour la protection des données et de la vie privée.»
(Business Traveltip)
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