Le thème revient de manière cyclique et ne date certainement pas d’hier: dans la branche, tout le monde sait qu’un billet réservé avec plusieurs segments de vol doit être utilisé dans l’ordre. Certains se souviennent des vols au départ de Milan ou de Paris pour une destination intercontinentale via Genève, bien meilleurs marché qu’au départ de la Suisse. Mais celui qui optait pour une telle réservation et n’embarquait qu’à Genève se voyait soit gratifié d’une annulation, soit d’un supplément conséquent à payer.
Depuis plusieurs années, les associations de protection des consommateurs s’insurgent contre ce qu’elles considèrent comme une injustice. Aussi, dans la «NZZ am Sonntag», la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) veut mettre un terme à cette «clause du no-show». Pour Sara Stalder, directrice de la SKS, les clients ont le droit à des prestations et un prix, dont ils se sont déjà acquittés, et cela sans tenir compte du fait qu’ils utilisent ou non l’ensemble des vols. Elle est soutenue par Arnold Rusch, professeur de droit privé à l’Université de Fribourg, qui compare ce cas de figure à celui de la gastronomie: si on renonce à prendre l’entrée, le plat principal n’est pas plus cher ou même supprimé. La politique tarifaire des compagnies aériennes conduit à un déséquilibre entre les prestations et les devoirs, ce qui serait contraire à la loi sur la concurrence déloyale. En outre, les compagnies aériennes empêchent les consommateurs d’acheter les prestations là où elles sont le meilleur marché – ce qui pourrait s’apparenter à un abus de position dominante.
Un point de vue que ne partagent pas les compagnies aériennes. Toujours dans la «NZZ am Sonntag», Swiss rétorque qu’il ne s’agit ici pas des conditions générales, mais d’un accord individuel. La loi sur la concurrence déloyale ne serait donc pas applicable. En outre, le transport aérien ne s’apparente pas à une marchandise, mais à une prestation complexe. La compagnie aérienne a donc le droit, en cas de «No Show» de recalculer le prix pour le reste du billet en se basant sur la route effective.
