Lors de la conférence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui s’est tenue du 21 au 25 octobre 2024 à Kuala Lumpur, la Suisse a signé quatre nouveaux accords bilatéraux sur le trafic aérien de ligne.
Les accords avec la République dominicaine, la Sierra Leone, Singapour et le Suriname entreront en vigueur dès que les pays auront accompli les démarches nécessaires à leur conclusion et à leur mise en application. Ces accords répondent aux efforts du Conseil fédéral pour assurer le raccordement de la Suisse à un maximum de destinations intercontinentales par le biais du droit des transports.
La conférence internationale de l’OACI est un lieu de rencontre important pour les délégations internationales et les négociations bilatérales. Cette année, 79 pays y ont participé. Le Conseil fédéral avait approuvé les quatre nouveaux accords lors de ses séances du 14 août et du 9 octobre 2024.
Les accords aériens répondent aux besoins actuels de l’aviation civile internationale, car ils accordent aux compagnies aériennes concernées les droits nécessaires pour assurer les liaisons directes et l’exploitation du trafic de ligne entre la Suisse et la République dominicaine. En outre, elles contiennent les bases juridiques pour les compagnies aériennes qui ont l’intention de commencer à exploiter des lignes régulières vers le Suriname et la Sierra Leone.
Pour qu’une compagnie aérienne puisse desservir une destination étrangère, elle a besoin de droits de trafic. Les pays concernés règlent ces droits dans un accord bilatéral sur le transport aérien régulier.
Chaque accord contient des dispositions relatives à la propriété, à la surveillance et à l’accès au marché des compagnies aériennes. Grâce à ces accords, les Etats peuvent ouvrir leurs marchés aux compagnies concernées et réduire les obstacles administratifs. La Suisse a conclu des accords bilatéraux sur le transport aérien avec plus de 150 pays. (TI)
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