Le National a approuvé mardi, par 166 voix contre 25, un projet du Conseil fédéral en ce sens. Il a toutefois apporté quelques précisions. Le dossier part au Conseil des Etats.
Il s’agit de mettre en place le système ‘Passenger Name Record’ (PNR), déjà adopté dans l’Union européenne (UE) et aux USA notamment. C’est un instrument établi de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, ont déclaré plusieurs élus de tous bords. Si la Suisse ne suit pas, elle pourrait devenir une faille au milieu de l’Europe.
Les informations concernant des données personnelles sensibles ne seront pas communiquées. Concernant la durée de conservation des données, celles ne présentant aucun indice d’infraction terroriste ou d’une autre infraction pénale grave ne seront pas enregistrées plus de six mois. Elles seront en outre pseudonymisées après un mois.
Selon le conseiller fédéral Beat Jans, l’expérience a montré que le système est efficace. Si la Suisse ne suit pas, elle pourrait devenir une faille au milieu de l’Europe. Des personnes pourraient contourner le système de l’UE en prenant un vol pour la Suisse et en poursuivant leur voyage dans l’espace Schengen par voie terrestre.
Amendes et retrait de slots possibles
En outre, de plus en plus d’Etats menacent d’infliger de lourdes amendes aux compagnies aériennes suisses qui ne communiquent pas de données PNR, voire leur retirer les slots. L’utilisation du PNR constitue aussi l’une des conditions des USA en vue du maintien de la Suisse dans le programme d’exemption de visa portant sur des séjours touristiques ou d’affaires pendant un maximum de 90 jours.
Ce projet concerne l’aviation commerciale mais la gauche et le PVL demandaient aussi que l’aviation privée soit soumise à la loi. Une faille connue des criminels potentiels. (TI)
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