La loi fédérale sur les voyages à forfait introduite en 1993 fournit ici des explications précises lors de linexécution ou lexécution imparfaite dun contrat, notamment en termes de mesures de remplacement, de responsabilité, dexceptions et de limitation et dexclusion de la responsabilité.
Pour les TOs et les agences, les conséquences financières dune éruption volcanique ou dun événement exogène et imprévisible sont lourdes. Walter Kunz, directeur de la Fédération suisse des agences de voyages (FSAV), rappelle que, conformément à la loi fédérale, la responsabilité de lorganisateur est en principe engagée dans le cadre des voyages à forfait. Mais deux distinctions sont à prendre en considération. «Avant le départ, lorganisateur est tenu de rembourser lintégralité des frais au client si ce dernier na pas pu partir en raison dun événement imprévisible, par exemple le cas du volcan. Cela veut dire que lorganisateur ne remboursera pas quun élément du forfait, mais la totalité, y compris les frais éventuels dannulation», explique Walter Kunz. Après le départ, lorga-nisateur ou le détaillant ne sont pas responsables lorsquil sagit dun cas de force majeure ou dun événement imprévisible, malgré toute la diligence requise. «Sur ce point, il convient de se prévaloir dun événement imprévisible et inévitable et non dun cas de force majeure», conseille Walter Kunz. Dans ce cas, lorganisateur ou le détaillant partie au contrat sont tenus de venir en aide au client; ils nont quune obligation dordre organisationnel mais non financier.
DS
