Le Fonds de garantie de la branche suisse des voyages voit ses cotisations augmentées dès le 1er janvier 2016. Le montant minimal, concernant la majeure partie des membres, passera à CHF 800 pour les tour-opérateurs (hausse de CHF 100.-) et CHF 460 pour les distributeurs (hausse de CHF 60.-). Pour les autres membres, la hausse est de 15%. Les sinistres de l’année 2015 ne sont pas en cause, ainsi que le souligne Stefan Spiess. En revanche, il s’attend à ce que les rentrées stagnent, voire reculent, tant en termes de cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires, que des revenus liés aux placements.
Autre changement majeur: dès 2016, le seuil d’imposition de CHF 1 million, en vigueur jusqu’alors pour le domaine au chiffre d’affaires le plus faible des participants annoncés aussi bien en tant que distributeur que TO. Cette pratique a engendré une inégalité de traitement. A long terme, il ne faut plus réfléchir à savoir s’il faut différencier le revendeur du tour-opérateur. «Aujourd’hui, presque chaque distributeur fonctionne également en tant que micro-tour-opérateur», indique Stefan Spiess.
