Dans une "Information de première main" qui vient d’être diffusée, la Fédération suisse du voyage (FSV) indique qu’elle dépose plainte contre le groupe Lufthansa auprès de la Commission de la concurrence (Comco). La FSV a procédé ces derniers mois à des examens juridiques visant à établir si l’introduction de la DCC violait le droit en vigueur. Suite à une analyse approfondie, le cabinet d’avocats zurichois Blum&Grob, mandaté par ses soins, a déposé mercredi une plainte auprès de la Comco sur la base de l’article 7 de la loi sur les cartels (LCart).
Aux termes de l’art. 7 LCart, les pratiques d’une entreprise ayant une position dominante sont réputées illicites lorsque celle-ci abuse de sa position et entrave ainsi l’accès d’autres entreprises à la concurrence ou son exercice, ou désavantage les partenaires commerciaux. Il y a présomption à bien des égards que le comportement du groupe Lufthansa pourrait tomber sous le coup de cette disposition.
L’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs ECTAA avait quant à elle déposé le 24 juillet 2015 une plainte formelle auprès de la Commission européenne (DG MOVE – Direction générale de la mobilité et des transports) à l’encontre du groupe Lufthansa en ce qui concerne la "Distribution Cost Charge" annoncée. La plainte se base sur le règlement (CE) no 80/2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation (GDS). Le mercredi 23 septembre 2015, un meeting organisé à Bruxelles dans les locaux de la DG MOVE a réuni les directeurs de l’ECTAA, des trois associations interprofessionnelles suisse, allemande et autrichienne (FSV, DRV et ÖRV), ainsi que de la Fédération belge de l’Industrie du Tourisme (FIT). Cette rencontre a permis de présenter une nouvelle fois dans le détail les conséquences négatives sur les consommateurs et les agences de voyages et d’en débattre de manière approfondie. La Commission prend la plainte déposée très au sérieux, raison pour laquelle elle a d’ores et déjà engagé la procédure en nous assurant un traitement rapide du dossier, indique encore la FSV.
