Dès le 1er octobre, les compagnies aériennes risqueront une amende si elles débarquent en Suisse des passagers sans passeport valable. Jusqu’à présent, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) devait d’abord prouver une violation du devoir de contrôle.
Une révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers va cependant changer la règle. Une compagnie devra dorénavant prouver avoir mis en place toutes les mesures préventives pour ne transporter que des personnes munies d’un document de voyage valide. Dans la mesure où elle ne le peut pas, elle risque une amende de CHF 4000 par passager, ou dans les cas graves, CHF 16’000.
Parmi les autres modifications qui entreront en vigueur le 1er octobre, on trouve celles liées aux données des passagers. Pour certains vols provenant d’Etats non-Schengen, le SEM peut exiger les données des passagers des compagnies aériennes avant le départ. Jusqu’alors, les bases juridiques étaient insuffisantes pour la mise en place du système informatique développé dans ce cadre.
