Voyages à forfait: feu vert à la nouvelle directive

La Commission européenne s’est prononcée favorablement. Il incombe maintenant aux Etats membres de mettre en oeuvre la nouvelle directive.

La révision de la directive sur les voyages à forfait a franchi la dernière haie devant la Commission européenne. Les Etats membres ont donné leur vert à ladite révision. Le vote sur le nouveau texte de loi devrait avoir lieu en octobre, sans qu’il faille s’attendre à de nouvelles surprises. Il incombera ensuite aux Etats membres de mettre en oeuvre la nouvelle directive au plan national, ce qui pourrait durer environ deux ans. Selon divers experts en la matière, la Suisse devrait tôt ou tard adopter le nouveau texte.

Dans un interview accordée à TRAVEL INSIDE, Michel de Blust, Secrétaire général de l’ECTAA, rappelait en juillet les éléments essentiels de la nouvelle directive, dont le fait que les compagnies aériennes vendant les services d’un tiers sur leur propre site Internet ne seront pas considérées comme organisateur de voyages mais devront tout de même l’éventuelle insolvabilité du partenaire.
(voir TI du 2 juillet 2015).