Formellement valable à partir du 1er janvier 2016, la nouvelle version de lOrdonnance sur lindication des prix (OIP) sera applicable dès la saison de prin-temps et dété 2016 elle ne concerne pas les catalogues de la saison dhiver 2015-2016.
Les principaux changements toucheront les producteurs étrangers de voyages forfaitaires sappuyant sur une représentation juridique en Suisse, ou disposant de leur propre système de distribution (FTI Touristik, TUI, etc.). Dès janvier prochain, ils ne seront plus autorisés à diffuser des catalogues avec des grilles de prix en euros, ni à sappuyer sur des tables de conversion euros/francs suisses. «En clair, ils seront tenus à diffuser leurs catalogues en francs suisses», explique Jürg Herren, expert juridique auprès du SECO.
A propos des catalogues, la durée de validité minimale des prix doit dorénavant figurer de manière bien lisible. Elle peut en outre différer de celle des catalogues, qui sont généralement valables plusieurs mois. Le catalogue doit dorénavant préciser où les prix applicables après léchéance de la durée de validité pourront être trouvés (internet, agence de voyages, etc.).
Quant aux prestataires online établis à létranger (sans succursale juridique ou économique en Suisse), mais dont le site internet sadresse clairement au consommateur helvétique (par exemple via un nom de domaine «.ch» ou «.de», «.at», «.fr», «.it» et «.com» ciblant spécifiquement la clientèle suisse), ils devront indiquer les prix avec trois informations cumulatives: prix dans la monnaie de facturation (par exemple en euros); prix de référence en francs suisses (CHF); remarque concernant le taux de change applicable et les éventuels frais de conversion prélevés en cas de paiement par carte de crédit.
DS
