Plusieurs projets planent sur le trafic aérien au sein de l’UE (Edition 2015-19)

L’espace aérien européen doit faire l’objet d’une restructuration – un processus peu courant et très complexe.

Avec sa position géographique au milieu de l’Union européenne, la Suisse a tout intérêt à surveiller ce qui se passe au-delà de ses frontières. Les discussions actuelles qui animent le ciel d’Europe pourraient tôt ou tard devenir un thème d’actualité pour nous aussi. Le point sur les discus-sions en cours sur l’avenir de la réglementation de l’espace aérien de l’UE et du trafic aérien.

Single European Sky: l’unification de l’espace aérien européen est un thème en travaux depuis 16 ans. L’objectif est d’améliorer la gestion du trafic pour une meilleure sécurité et une réduction des retards, grâce notamment à des routes aériennes plus directes et des temps de vols réduits en conséquence. Aujourd’hui, plus de 60 services de sécurité aé-rienne avec des systèmes différents. Si le Single European Sky est vu comme le «Saint Graal» pouvant résoudre nombre de problèmes et apte à remettre l’aviation européenne à flot, il a aussi suscité l’ire des contrô-leurs aériens. Ceux-ci ont manifesté avec diverses grèves, craignant des suppressions d’emploi et des baisses de salaire. Actuellement, ce thème se compose avant tout d’exigences comme celles de la BDF allemande («Nous exigeons une mise en place rapide») ou Easyjet («pas de licenciement de contrôleurs aériens, garantie de la souveraineté de l’espace aé-rien»). Récemment, un comité de compagnies aériennes mis en place par la Commission européenne en est arrivé à la conclusion que l’Europe doit investir CHF 860 millions pour la mise en place de 110 projets si elle veut accélérer le Single European Sky.

Droits des passagers: la Commis-sion européenne travaille actuellement à la révision de l’ordonnance sur les droits des passagers de l’aérien. Les points de discorde sont: la possibilité de demander un dédommagement pour le retard d’un appareil dès 3 heures au lieu de 5 actuellement, les défauts techniques survenant durant le vol devraient dégager la compagnie de tout devoir de dédommagement et les compagnies de-vraient pouvoir désormais faire attendre les passagers jusqu’à cinq heures dans l’appareil sur le tarmac.

De plus, les passagers ne devraient avoir plus que trois mois pour faire valoir leurs droits. Cela s’appliquerait également à la Suisse. Cependant, il faudra encore attendre. Depuis l’été dernier, les négociations sont au point mort et la Commission européenne a écarté le thème de l’ordre du jour. Officiellement, cette déci-sion est liée au fait que l’Espagne et la Grande-Bretagne ne peuvent s’accorder sur le statut de Gibraltar. Mais cela n’est probablement pas l’unique raison.

Données des passagers: la livraison des données de passagers aux gouvernements est d’actualité – en Suisse, le dernier cas remonte à décembre 2014 avec la Russie. Depuis trois ans déjà, l’UE discute de l’échange de données des passagers – autrement dit du nom, de l’adresse, du numéro de carte de crédit, des préférences de repas, etc. Là aussi, la Commission européenne, le Parlement européen et les pays membres se neutralisent l’un et l’autre. Les partisans parlent de la lutte contre le terrorisme, tandis que les opposants de la protection des données. D’ici au mois de mai, Bruxelles devrait présenter un concept complet de sécurité.

Crash de Germanwings: l’association aérienne allemande BDL a mis en place une taskforce qui examine s’il faut changer les fonctions de sécurité de la porte du cockpit et comment améliorer l’examen et le suivi de l’aptitude à voler des pilotes.

Cédric Diserens/Stefan Jäggi