Le 28 octobre 2024, une nouvelle réglementation du Département américain des transports (DOT) concernant les vols annulés ou sensiblement modifiés est entrée en vigueur.
Le règlement ‘Customer Refunds and Other Consumer Protection’ s’applique à tous les itinéraires, y compris les vols à destination et en provenance des USA. En vertu de ce règlement, en cas d’annulation de vol ou de retard/changement de plus de six heures, les clients doivent être informés de leur droit à un remboursement.
Remboursement automatique exigé
Pour garantir le respect de ce règlement, tout client concerné qui refuse les options de ré-hébergement doit recevoir un remboursement automatiquement. Les remboursements des billets payés par carte de crédit doivent être traités automatiquement dans un délai de sept jours, tandis que les remboursements des autres modes de paiement doivent être effectués dans un délai de 20 jours calendaires.
Les agences chargées des remboursements
Les airlines rappellent aux agences de voyages qu’il leur incombe de procéder à ces remboursements sans exiger des clients qu’ils fassent une demande ou qu’ils prennent d’autres mesures s’ils choisissent de ne pas accepter d’autres vols.
Toutefois, si les agences vous n’ont plus le contrôle du billet et qu’elles ne sont donc pas en mesure de gérer elles-mêmes la procédure de remboursement, elles peuvent soumettre la demande de remboursement en utilisant un formulaire ad hoc.
En outre, les agences doivent s’assurer que toutes les réservations comportent des coordonnées exactes du voyageur, car cela est essentiel pour se conformer aux nouvelles exigences du DOT. (TI)
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